━━━ PRISE DE SERVICE (10-41) ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], pour prise d'écoute.
Composition : [NB CCD]+[NB CEA], roulant à bord
d'un [VÉHICULE] sérigraphié Police Nationale,
[avec / sans] effectif féminin à bord. Terminer."
━━━ TRANSMETTRE UN MESSAGE ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], [OBJET DU MESSAGE].
Terminer."
→ Attendre : "TV 13 [INDICATIF] de TN 13, parlez."
→ Répondre : "[MESSAGE COMPLET]. Terminer."
━━━ DEMANDE DE POSITION (10-20) ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], 10-20 ?"
→ "TV 13 [INDICATIF], je suis [ADRESSE/LIEU]."
━━━ INTERPELLATION / CONTRÔLE ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], nous sommes en
contrôle [routier/d'identité] [ADRESSE/LIEU],
[DESCRIPTION INDIVIDU/VÉHICULE]. 10-11."
━━━ DEMANDE DE RENFORTS ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], besoin de renforts
[ADRESSE], [MOTIF BREF]. CODE [2/3]."
━━━ POURSUITE VÉHICULE (10-80) ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], 10-80 !
Véhicule [MARQUE COULEUR IMMAT],
direction [DIRECTION], [VITESSE APPROX].
CODE 3. Demande appui."
━━━ URGENCE FONCTIONNAIRE (10-99) ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], 10-99 !
Position : [ADRESSE PRÉCISE].
[SITUATION]. CODE 3. RENFORTS IMMÉDIATS !"
━━━ FIN DE SERVICE (10-42) ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], fin de service. 10-42."
Règles fondamentales
3C
Court, Clair, Concis — règle d'or de la transmission PN. Réfléchir avant de parler. Ne jamais couper la parole.
01
S'adresser à la station directrice — toujours appeler TN 13 en premier. Format : "[DESTINATAIRE] de [ÉMETTEUR]".
02
Attendre l'autorisation — la station directrice doit répondre "parlez" avant de transmettre le message.
03
Terminer chaque message par "Terminer" pour signaler la fin de transmission.
04
Épeler les noms propres avec l'alphabet phonétique OTAN : "DUPONT : Delta Uniform Papa Oscar November Tango".
05
Prise d'écoute obligatoire à chaque début de service avec composition de l'équipage (CCD + CEA + féminin).
06
Système ACROPOL/RRF — réseau numérique chiffré. Les communications ne peuvent être écoutées par des tiers.
Description d'un individu — ordre réglementaire
1. Sexe
2. Âge apparent
3. Corpulence (mince / normal / fort)
4. Taille approximative
5. Teint / origine apparente
6. Cheveux (couleur, longueur)
7. Vêtements de haut en bas
8. Signe(s) particulier(s)
9. Direction de fuite si applicable
Procédures OPJ
Officier de Police Judiciaire
⚠ Réservé aux agents qualifiés OPJ. Un non-OPJ peut uniquement réaliser une audition de témoin libre.
Notification des droits
La personne doit être informée immédiatement, dans une langue qu'elle comprend.
Monsieur / Madame [NOM PRÉNOM],
Je suis [GRADE] [NOM], numéro RIO [XXXXXX].
Je vous informe que vous êtes placé(e) en garde à vue
pour : [MOTIF / INFRACTION].
Cette mesure est de 24 heures, renouvelable sur autorisation
du Procureur de la République.
Vous avez le droit :
— D'être examiné(e) par un médecin
— De faire prévenir un proche (un seul) et votre employeur
— Si nationalité étrangère : contacter vos autorités consulaires
— D'être assisté(e) par un avocat dès le début de la procédure
— D'être assisté(e) par un interprète
— De vous taire, de faire des déclarations ou de répondre
— De présenter des observations au magistrat
— De consulter avant toute prolongation : le PV de placement,
les PV d'audition, et le certificat médical s'il existe
Avez-vous compris vos droits ?
Procédure étape par étape
01
Décision de placement — Motif, durée, heure. Horodatage obligatoire.
02
Notification des droits — Lire à voix haute, langue de l'intéressé, signer le registre.
03
Information du Procureur — Dès que possible (art. 63 CPP).
04
Avocat — Si demandé : contacter le barreau de permanence.
05
Examen médical — Proposer systématiquement. Refus noté au PV.
06
Audition(s) — En présence de l'avocat si demandé. PV signé par les deux parties.
07
Levée / Prolongation — Max 24h (48h sur autorisation). Notification écrite.
Fiche GAV
GAV en cours
🔒
Aucune GAV
Contrôle d'identité — Art. 78-2 CPP
Bonjour — Police Nationale.
[GRADE] [NOM], RIO [XXXXXX].
En vertu de l'article 78-2 du Code de
Procédure Pénale, je procède à un contrôle
d'identité.
Pouvez-vous présenter un document d'identité ?
(CNI, passeport, titre de séjour...)
[Si identité non établie]
→ Retenue pour vérification — max 4 heures.
→ Vous pouvez prévenir votre famille ou avocat.
01
Se présenter : Grade, Nom, RIO visible.
02
Motiver : base légale (art. 78-2).
03
Demander le document : CNI, passeport, titre valide.
04
Vérification : fichiers FPR si nécessaire.
05
Si impossible : retenue max 4h + info Procureur.
Palpation de sécurité — Art. 78-2-4 CPP
🚨 Nécessite le consentement de la personne. Agent du même sexe obligatoire.
Dans le cadre de cette intervention,
je souhaite procéder à une palpation de sécurité.
Cette opération est réalisée par un agent
du même sexe.
Consentez-vous à cette palpation ?
→ [OUI] : on procède.
→ [NON] : refus consigné au rapport.
Conditions :
Indices plausibles de danger
Consentement de la personne
Agent du même sexe
Lieu adapté et discret
Audition libre / mise en cause
ℹ Les agents non-OPJ peuvent uniquement auditionner des témoins en audition libre.
Bonjour — [GRADE] [NOM], RIO [XXXXXX].
Vous êtes entendu(e) en qualité de TÉMOIN.
Vous n'êtes pas mis(e) en cause.
Vous pouvez partir à tout moment.
Identité :
Nom / Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Pouvez-vous relater les faits concernant :
[OBJET DES FAITS] ?
[Laisser la personne s'exprimer librement]
Avez-vous des éléments à ajouter ?
Ce PV vous sera lu avant signature.
Audition mis en cause (OPJ uniquement) Rappeler les droits. Droit au silence, droit à un avocat. PV signé par les deux parties.
Le mis en cause peut refuser de répondre à chaque question.
Flagrant délit — Art. 53 CPP
🚨 Crime ou délit en cours ou venant d'être commis — pouvoirs élargis. Informer immédiatement le Procureur.
01
Constater : commission actuelle ou venant d'avoir lieu.
02
Interpellation : sans mandat. Informer immédiatement le PC.
03
Informer le Procureur : dès que possible — art. 54 CPP.
04
Saisie des preuves : inventaire détaillé, PV de saisie signé.
05
GAV : si conditions réunies — art. 63 CPP.
06
Perquisition : autorisation Procureur ou urgence caractérisée.
Fouille de véhicule
Bonjour — Police Nationale.
[GRADE] [NOM], RIO [XXXXXX].
Dans le cadre de [BASE LÉGALE], nous allons
procéder à la fouille du véhicule immatriculé
[IMMATRICULATION].
Veuillez descendre du véhicule.
Avez-vous des objets dangereux sur vous
ou dans le véhicule ?
[Fouille méthodique — inventaire — PV de saisie]
Bases légales :
Réquisitions Procureur (art. 78-2-2)
Trafic de stupéfiants (art. 706-28)
Terrorisme (art. 78-2-4)
Sécurité d'un événement
Sans base légale, consentement requis.
Procédure radio OPJ — scripts réglementaires
━━━ SIGNALEMENT D'UNE INTERPELLATION ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF],
nous avons procédé à l'interpellation de
[NB] individu(s) [DESCRIPTION RAPIDE]
pour [MOTIF / INFRACTION],
à [ADRESSE / LIEU].
Retour commissariat. Terminer."
━━━ SIGNALEMENT D'UNE GAV ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF],
placement en garde à vue de [NOM PRÉNOM]
pour [INFRACTION] — heure de placement [HH:MM].
OPJ responsable : [GRADE NOM]. Terminer."
━━━ DEMANDE OPJ DE PERMANENCE ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF],
demande mise en contact avec l'OPJ
de permanence pour [MOTIF]. Terminer."
━━━ COMPTE-RENDU D'INTERVENTION ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF],
compte-rendu intervention [ADRESSE].
[BILAN : situation, interpellé(s), blessé(s)].
Mission terminée, disponibles. 10-8. Terminer."
━━━ URGENCE FONCTIONNAIRE (10-99) ━━━
"TN 13 de TV 13 [INDICATIF], 10-99 !
Position : [ADRESSE PRÉCISE].
Fonctionnaire en danger — [SITUATION].
CODE 3. RENFORTS IMMÉDIATS ! Terminer."
Rappels procédure radio PN
Règle 3C — Court, Clair, Concis.
Toujours s'adresser à TN 13 en premier.
Attendre "parlez" avant de transmettre.
Terminer chaque message par "Terminer".